Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations proposées par STG AETERNUM, entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial BPS Conseil, SIREN 814 759 056, siège social 8 rue d’Isly, 87000 Limoges, représentée par Stéphane TORTELIER-GAMBIRASIO.

Elles s'appliquent aux clients professionnels sauf stipulation particulière figurant au devis, à la proposition commerciale ou au contrat signé entre les parties. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV.

Article 1 — Objet

BPS Conseil propose notamment des prestations de conseil, d'accompagnement et de présence en ligne destinées aux professionnels de la boulangerie, de la pâtisserie, du snacking et de la pizzeria.

Les prestations de présence en ligne peuvent comprendre la conception et la mise en ligne d'un site, son hébergement, son nom de domaine, son certificat SSL, l'utilisation d'une plateforme technique, la gestion courante et l'accompagnement prévu dans la formule souscrite.

Article 2 — Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat précisant notamment la formule, le périmètre, le prix, les modalités de paiement et, lorsqu'il s'agit d'une prestation récurrente, la durée d'engagement.

Le contrat est formé à réception de l'acceptation du devis ou de la signature du document contractuel et, lorsque prévu, du règlement des frais de mise en service.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve.

Article 3 — Prestations de présence en ligne

3.1 — Mise en service

Les prestations de présence en ligne sont soumises à des frais de mise en service de 400 € HT, sauf montant différent expressément indiqué au devis.

Ces frais rémunèrent notamment le cadrage du projet, la préparation, la conception, la personnalisation, la configuration initiale et la mise en ligne. Ils ne constituent pas un achat du CMS ou de l'infrastructure technique.

3.2 — Abonnements

Les formules de référence sont les suivantes, sous réserve du devis :

• One Page : 100 € HT / mois
• Site Vitrine Signature : 150 € HT / mois
• Site E-commerce : 200 € HT / mois

L'abonnement comprend les éléments techniques et services expressément inclus dans la formule, notamment selon le cas la plateforme technique, l'hébergement, le nom de domaine, le SSL, la maintenance de la plateforme et l'accompagnement BPS Conseil.

Les demandes ou prestations non comprises dans le forfait peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

3.3 — Administration et interventions mensuelles

Selon les fonctionnalités et accès prévus par la plateforme, le client peut administrer lui-même son site ou confier à BPS Conseil les mises à jour et modifications de contenu. Jusqu’à deux (2) heures d’intervention par mois sont incluses dans l’abonnement.

Au-delà de ce volume mensuel, les interventions demandées sont facturées 40 € HT par heure, après information du client et son accord préalable. Les refontes, développements spécifiques ou nouvelles fonctionnalités peuvent faire l’objet d’un devis distinct.

Article 4 — Durée, engagement et renouvellement

Sauf stipulation différente du devis, l'abonnement est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de mise en service ou de la date contractuelle indiquée au devis.

À l'issue de cette période, il est renouvelé par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée dans les conditions prévues au contrat.

Le devis ou contrat précise les modalités et le délai de préavis applicables. À défaut de stipulation particulière, toute demande de non-renouvellement doit être reçue au moins 30 jours avant l'échéance de la période en cours.

Article 5 — Plateforme technique, CMS et propriété des contenus

Les sites proposés dans le cadre de l'offre de présence en ligne sont exploités au moyen d'une plateforme technique propriétaire ou d'une solution tierce sélectionnée par BPS Conseil, selon le projet.

Le CMS, ses logiciels, ses fonctionnalités, son infrastructure et les éléments techniques associés ne sont pas cédés au client. Ils restent soumis aux droits et conditions de leurs propriétaires ou fournisseurs.

Le client reste propriétaire, ou titulaire des droits nécessaires à leur utilisation, des contenus qu'il fournit ou dont il dispose légitimement : textes, photographies, logo, identité visuelle, informations commerciales, catalogues et autres éléments propres à son activité.

Le fait de régler les frais de mise en service et les abonnements ne transfère pas au client la propriété du CMS ou de l'infrastructure technique.

Article 6 — Accès au site et suspension pour défaut de paiement

L'accès au site et aux services techniques dépend du maintien de l'abonnement et du règlement des sommes dues.

En cas de retard ou de défaut de paiement, BPS Conseil peut adresser des relances puis, après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué, suspendre tout ou partie des services. La suspension peut entraîner l'indisponibilité du site, notamment lorsque la plateforme technique ne peut plus être maintenue sans règlement de l'abonnement.

La suspension ne vaut pas renonciation aux sommes dues. Les frais de réactivation éventuellement nécessaires peuvent être facturés lorsqu'ils sont justifiés et prévus au devis ou aux conditions applicables.

En cas de résiliation consécutive à un impayé, les sommes échues et celles devenues exigibles conformément au contrat restent dues, sans préjudice des droits du prestataire à obtenir réparation de son préjudice.

Article 7 — Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée selon le régime fiscal du prestataire.

Les frais de mise en service sont facturés selon les modalités prévues au devis. Les abonnements sont facturés mensuellement, sauf autre périodicité expressément prévue.

Le prix de l'abonnement peut être révisé pour les périodes futures, sous réserve d'une information préalable du client. Toute modification substantielle permettant au client de ne pas poursuivre le contrat sera traitée selon les modalités de résiliation indiquées dans l'information de révision.

Article 8 — Paiement et retards

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à leur échéance par les moyens indiqués sur la facture.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux indiqué sur la facture et au minimum conformément aux dispositions impératives de l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit pour tout retard de paiement d'un client professionnel, sans préjudice de la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs et justifiés.

Article 9 — Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les textes, photographies, logos, informations, accès et validations nécessaires à la réalisation du projet.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et assume la responsabilité des informations publiées à sa demande, notamment les tarifs, horaires, mentions commerciales, photographies, offres et informations réglementaires propres à son activité.

Les retards de fourniture ou de validation peuvent décaler le calendrier de mise en ligne sans engager la responsabilité de BPS Conseil.

Article 10 — Modifications et demandes hors forfait

Le client peut administrer lui-même son site au moyen des accès et fonctionnalités prévus par la plateforme, ou demander à BPS Conseil d'effectuer les modifications. Jusqu'à deux (2) heures d'intervention BPS Conseil par mois sont comprises dans l'abonnement.

Au-delà du volume mensuel inclus, les interventions demandées sont facturées 40 € HT par heure, uniquement après information et accord préalable du client. Les créations supplémentaires, refontes, développements spécifiques, intégrations non prévues, volumes importants de saisie ou demandes hors périmètre peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire accepté par le client avant réalisation.

Article 11 — Maintenance et disponibilité

BPS Conseil assure la gestion et le suivi des éléments qui relèvent de son périmètre. Lorsque le fonctionnement repose sur une plateforme tierce, BPS Conseil dépend de la disponibilité, des évolutions et des conditions techniques de cette plateforme.

BPS Conseil ne garantit pas une disponibilité absolue ou ininterrompue du site lorsque l'interruption résulte notamment d'une panne du fournisseur technique, d'une opération de maintenance, d'un incident réseau, d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de son contrôle.

Article 12 — Référencement et résultats commerciaux

La conception d'un site et les actions éventuellement réalisées dans le cadre de l'accompagnement ne constituent pas une garantie de positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic, de chiffre d'affaires, de commandes ou de résultats commerciaux.

BPS Conseil s'engage à fournir les prestations convenues avec diligence, mais les résultats dépendent notamment du marché, de la concurrence, du contenu, de la réputation de l'établissement, des algorithmes des plateformes et du comportement des utilisateurs.

Article 13 — Propriété intellectuelle des méthodes et livrables

Les méthodes, outils, trames, modèles, procédés, savoir-faire et éléments génériques utilisés par BPS Conseil restent sa propriété.

Les livrables spécifiquement créés pour le client et dont la cession est prévue au devis peuvent être utilisés par celui-ci pour les besoins de son activité après règlement intégral des sommes correspondantes. Cette utilisation ne vaut pas cession des logiciels, plateformes ou outils tiers utilisés pour fournir le service.

Article 14 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle, sous réserve des informations devant être communiquées en application de la loi ou nécessaires à l'exécution de la prestation.

Article 15 — Responsabilité

BPS Conseil intervient dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, d'une utilisation non conforme du service, d'une défaillance d'un tiers ou fournisseur technique, d'une indisponibilité indépendante de son contrôle ou d'un événement de force majeure.

Lorsque la responsabilité de BPS Conseil est légalement susceptible d'être engagée, elle est limitée aux dommages directs, prévisibles et établis, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Article 16 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, selon les rôles respectifs des parties et les outils utilisés dans le cadre de la prestation.

Lorsque le site du client collecte des données auprès de ses propres visiteurs, les obligations d'information et, selon les cas, les bases légales, durées de conservation et dispositifs de consentement doivent être déterminés en fonction du fonctionnement réel du site. BPS Conseil peut orienter le client sur ces sujets sans se substituer à un conseil juridique spécialisé.

Article 17 — Résiliation

À l'échéance de la période contractuelle, le client peut demander le non-renouvellement dans les conditions et délais prévus à l'article 4.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée infructueuse dans le délai prévu par celle-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de résiliation ou de non-renouvellement, l'accès à la plateforme et au site cesse selon les modalités du contrat et des conditions de la plateforme technique. Le client peut récupérer ses contenus personnels dont BPS Conseil dispose et dont la restitution est techniquement possible, sous réserve des droits de tiers et des limites de la plateforme utilisée. Le CMS et l'infrastructure technique ne sont pas transférés.

Article 18 — Réclamation et règlement amiable

Toute réclamation doit être adressée en priorité à BPS Conseil à l'adresse bpsconseil@mailo.com afin de permettre une recherche de solution amiable.

Les clients professionnels sont invités à formuler leur réclamation par écrit avec les éléments permettant son traitement.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Article 20 — Indépendance des prestations de conseil

Les prestations de présence en ligne constituent une offre distincte des missions de conseil en gestion et organisation. Sauf stipulation contraire, l'abonnement web n'inclut pas les missions d'audit, de diagnostic, de prévisionnel, d'accompagnement à la reprise ou tout autre conseil métier.

Article 21 — Contact

STG AETERNUM — BPS Conseil
Stéphane TORTELIER-GAMBIRASIO
8 rue d'Isly, 87000 Limoges
SIREN : 814 759 056
Email : bpsconseil@mailo.com

Note importante